Réponses aux interrogations de certains usagers : foire aux questions
Publié le 31 août 2009 à 12:19 - 11 Commentaires »
1) Quels ont été les objectifs de Viacités en élaborant la nouvelle grille tarifaire ?
Dans le contexte de recherche d’équilibre budgétaire qui est le sien et de préparation des grands chantiers de l’avenir (desserte d’Ikéa, amélioration de la ligne 1, création d’une ligne 2), Viacités a poursuivi deux objectifs. Tout d’abord, un objectif de solidarité à l’égard des personnes aux revenus modestes, d’où les tarifs réduits pour les bénéficiaires de la CMUC et leurs ayants droits, mais aussi la baisse du ticket unité qui profitera à celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un abonnement pour des déplacements ponctuels. Solidarité aussi à l’égard des jeunes de moins de 26 ans : chacun a été jeune et peut comprendre qu’à cet âge, on a besoin d’un « coup de pouce ». Ensuite, nous voulons améliorer l’attractivité du réseau Twisto pour inciter nos concitoyens à faire des choix de report modal (passage de la voiture aux transports en commun). Le nouveau réseau de bus y contribuera grandement. La nouvelle grille tarifaire le permettra aussi : le ticket unité à 1,20€ est un « produit d’appel » pour toutes les personnes non encore utilisatrices ; elles pourront ainsi tester Twisto à moindre coût ; la prime transport et notre mobilisation auprès de toutes les entreprises et administrations de l’agglomération pour signer des plans de mobilité visent également à diminuer le coût des abonnements pour les salariés du secteur public et du secteur privé. De même, il est important de fidéliser les usagers aux transports en commun en les poussant à se reporter vers des formules d’abonnement. Avec la nouvelle grille tarifaire, Twisto percevra chaque année 380 000 € de recettes commerciales en moins auprès des usagers. Viacités compense intégralement cette baisse en augmentant d’autant sa subvention à Twisto.
2) Pourquoi les tarifs devaient-ils augmenter au 1er juillet 2009 ? Sur la base de quels indices ?
Chaque année, les tarifs augmentent mécaniquement au 1er juillet en application de clauses contractuelles dont la formule d’actualisation prend en compte divers indices (salaires, charges sociales, coûts de main d’œuvre, de gazole, d’électricité, etc., de l’année précédente). Si la nouvelle grille tarifaire n’avait pas été mise en place, tous les tarifs auraient été augmentés au 1er juillet (voir tableau ci-joint). Cela n’a pas été le cas. La nouvelle grille tarifaire s’est donc substituée à une grille qui aurait du être appliquée dès le 1er juillet. Dans certains cas, l’application des formules contractuelles d’actualisation explique en totalité l’augmentation des abonnements ou des titres. A titre d’exemple, la formule 10 tickets aurait dû déjà passer à 10,60 € au 1er juillet. Dans d’autres cas, elle permet de relativiser en très grande partie l’augmentation des abonnements ou des titres. Par exemple, en portant les abonnements mensuels des jeunes à 28,40€ et l’abonnement annuel des 26-64 ans à 397,65€, Viacités n’a fait qu’augmenter les tarifs de respectivement 1,21% et 1,40% par rapport à ce qu’ils auraient du être au 1er juillet 2009.
3) Les tarifs auraient-ils pu connaître une hausse très importante cette année ?
L’offre de bus va augmenter de manière significative : 15% de plus, soit 900 000 km. Le coût du nouveau réseau est de 2,3 millions d’euros supplémentaires par an. Il est courant que la mise en place d’un nouveau réseau de transports publics s’accompagne d’une augmentation des tarifs pour financer une partie de son coût. Cela n’a pas été le souhait des élus de Viacités. Le financement du nouveau réseau ne pèsera pas sur les usagers. Il sera assuré par une contribution accrue de l’agglomération (+ 1,3 million d’euros) et une augmentation de 0,05% du versement transport (un million d’euros) (1).
4) La grille tarifaire de Viacités est-elle juste socialement ?
La solidarité à l’égard des personnes aux revenus modestes est assurément une priorité de Viacités. En effet, les élus ont récemment voté une mesure qui respecte les termes de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) permettant aux bénéficiaires de la CMUC et à leurs ayants-droit (soit 15 808 personnes sur l’agglomération) de bénéficier de 50% de réduction (sur les titres 31 jours et 5 voyages), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Viacités a également maintenu sa tarification sociale pour les autres catégories d’usagers à revenus modestes :
- la gratuité pour les personnes de plus de 65 ans non imposables, les demandeurs d’emploi dont le revenu est inférieur à 150% du RSA à taux plein, les bénéficiaires de l’allocation d’adulte handicapé, les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire ;
- les tarifs réduits pour les membres des familles nombreuses, les demandeurs d’emploi dont le revenu mensuel est supérieur à 150% du RSA, les mutilés de guerre, les invalides civils, les handicapés physiques…
5) Quels sont les baisses de tarifs dont peuvent bénéficier les salariés et les fonctionnaires avec la prime transport et la signature de plans de mobilité ?
Viacités a intégré la prime transport dans sa réflexion sur la nouvelle grille tarifaire. Ainsi, concernant les salariés et les fonctionnaires à plein temps, la mise en place de la prime transport leur permet de bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50% de leurs frais de transports en commun. Cette mesure concerne toute entreprise ou administration, et ce dès le premier employé. Il s’agit d’une obligation pour l’employeur, qui ramène le coût de l’abonnement mensuel à 18,08€ pour les salariés travaillant au moins 50% d’un temps plein. S’agissant de l’abonnement annuel, son coût réel pour un salarié à temps plein est de 198,82 euros. Pour les salariés travaillant moins de 50% d’un temps plein, le remboursement se fait au prorata du temps de travail. Cette mesure est à prendre en compte dans l’appréciation des nouveaux tarifs 26 à 64 ans. Par ailleurs, les salariés et les fonctionnaires dont les employeurs auront signé un plan de mobilité avec Viacités peuvent bénéficier d’une réduction de l’abonnement annuel. Celui-ci était de 313,50€ et aurait dû atteindre 326,15€. Il a été ramené à 266,85€.
6) Quel est l’impact de la nouvelle grille tarifaire pour les jeunes de moins de 26 ans ?
Auparavant, la réduction était conditionnée par l’achat d’une carte jeune payée 19€ par an. Ce droit d’entrée est maintenant supprimé. L’ancien coût de l’abonnement annuel était donc de 253€ + 19€, ce qui revenait donc à 272€, qui est maintenant remplacé par un abonnement annuel à 255,60€, représentant ainsi une réduction de 6% et même de 10 %¨par rapport à ce qu’il aurait du être au 1er juillet 2009 (284€). De même, jusqu’à présent, la réduction des tarifs ne bénéficiait qu’aux étudiants. Elle a été généralisée à tous les jeunes de moins 26 ans, quel que soit leur statut. Les salariés de moins de 26 ans pourront ainsi disposer du tarif annuel réduit alors qu’ils devaient payer le tarif plein jusqu’à présent. En pratique, grâce à la généralisation de la réduction, un salarié jeune fait une économie de 142,05€ en ne payant que 255,60€ là où il aurait dû payer 397,65 € !
7) Pourquoi avoir baissé le prix du ticket unité plutôt que celui des abonnements ?
La baisse du prix du ticket unité (qui passe de 1,27€ à 1,20€) trouve sa justification dans le poids de celui-ci dans la politique tarifaire. Il convient tout d’abord de savoir que 2,5 millions de titres 1 voyage sont vendus chaque année. Ce ne sont pas principalement des voyageurs occasionnels qui achètent ces titres, mais bien souvent des personnes en difficultés financières qui ne peuvent pas mettre une somme importante dans un abonnement et préfèrent acheter leur ticket à l’unité pour échelonner la dépense en fonction de leurs besoins de déplacements ponctuels. La baisse du ticket unité représente bien, à cet égard, une mesure sociale. Si Viacités n’a pas décidé de diminuer le prix des abonnements, c’est parce qu’une partie de ceux-ci bénéficient déjà de tarifs réduits par rapport au tarif plein (jeunes, seniors de + 65 ans imposables,…). Seuls les salariés ne bénéficiaient pas de réductions jusqu’à présent. Avec la prime transport, ce sera désormais le cas (voir ci-dessous). L’achat de ce ticket peut leur donner l’occasion de découvrir le réseau Twisto. Dans un contexte d’actions en faveur du développement durable, notre responsabilité est de pousser des personnes à découvrir le réseau Twisto, puis de les fidéliser aux transports publics à travers des réductions de tarifs sur des abonnements par rapport au tarif plein, voire avec la prime transports. De ce point de vue, le ticket unité peut être un très bon « produit d’appel » pour des personnes non encore utilisatrices des transports en commun.
8 ) Qu’en est-il des tarifs applicables aux seniors de plus de 65 ans ?
Les seniors de plus de 65 ans non imposables continuent de bénéficier de la gratuité des transports en commun. Quant aux seniors de plus de 65 ans imposables, leurs réductions demeurent pour les abonnements par rapport au tarif plein (30% de réduction pour le tarif annuel sénior par rapport au tarif plein, 22,5% pour le tarif mensuel). Si les réductions s’appliquant aux formules 5/10 voyages ont été supprimées, c’est parce qu’elles étaient très peu utilisées selon les estimations de Twisto. Quoi qu’il en soit, Viacités va engager une réflexion dans les prochains mois sur une nouvelle formule de réduction intéressante pour cette catégorie d’usagers.
9) Des usagers peuvent-ils cumuler des réductions de tarifs pour les abonnements ?
Pour les jeunes salariés de moins de 26 ans, les réductions dont ils peuvent profiter pour leurs abonnements sont les suivantes : nouveau tarif applicable à tous les jeunes de leur âge + prise en charge allant jusqu’à 50% au titre de la prime transport + réduction supplémentaire si l’employeur signe un plan de mobilité avec Viacités. Pour les salariés de plus de 26 ans, ils peuvent bénéficier de deux réductions : prise en charge allant jusqu’à 50% au titre de la prime transport + réduction supplémentaire si l’employeur signe un plan de mobilité avec Viacités.
10) Comment expliquer certaines hausses importantes de tarifs ?
Quelques très rares abonnements ou titres voient leurs tarifs augmentés substantiellement par rapport à ce qu’ils devaient être au 1er juillet 2009. La finalité poursuivie est d’inciter les usagers concernés à se reporter vers des formules plus attractives ou qui les fidélisent davantage aux transports publics : l’augmentation de la formule 10 voyages pour les jeunes de moins de 26 ans vise ainsi à les pousser à prendre des abonnements annuels, beaucoup plus intéressants. Idem pour les abonnements mensuels des seniors imposables. Dans le cas du titre « famille » qui a beaucoup augmenté, cette hausse est compensée par le tarif pratiqué pour le transport des collégiens et lycéens qui est exceptionnellement bas (voir ci-dessous, question n°12).
11) En quoi les démarches des usagers ont-elles été simplifiées pour ceux qui bénéficient de la gratuité ou de réductions ?
Pour les personnes bénéficiant de la tarification sociale, les démarches administratives pour l’octroi de certains titres seront simplifiées. Auparavant, il fallait d’abord faire une demande auprès du CCAS ou de la Mairie de sa commune, puis se rendre à l’espace transport Twisto. Dorénavant, seuls les bénéficiaires de la gratuité ou les demandeurs d’emploi dont les ressources sont supérieures à 150% du RSA à taux plein ou RSA socle auront à faire une démarche préalable auprès de leur CCAS ou de leur Mairie pour l’instruction de leur dossier. Pour tous les autres bénéficiaires, les démarches seront à entreprendre directement auprès de l’espace transport Twisto, pour justifier de l’accès aux différents titres (jeunes et seniors), réduits (famille nombreuse, plan de mobilité, handicapé…) ou sociaux (CMUC). Cette démarche sera complétée par l’allongement de la durée de validité des titres gratuits :
- pour les plus de 65 ans non imposables et les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire (ex Fonds National de Solidarité) et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), création de titres semestriels remplaçant les titres trimestriels, - pour les demandeurs d’emploi, qu’ils soient bénéficiaires d’une réduction ou de la gratuité : passage sur carte à puce, avec attribution des droits trimestriellement (au lieu de mensuellement) et rechargement de titres mensuels.
12) Pourquoi le Syndicat mixte Viacités n’a-t-il pas décidé une baisse générale des tarifs ?
Notre responsabilité, c’est de gérer et d’améliorer la vie quotidienne des usagers, mais aussi de préparer l’avenir. Toute la difficulté de l’action publique, c’est de concilier, sans cesse, le présent et l’avenir dans un cadre budgétaire contraint. Le nouveau réseau de bus permet d’améliorer le quotidien des usagers. Sa mise en place représente une dépense annuelle de 2,3 millions d’euros supplémentaires par an, lesquels sont financés par une contribution supplémentaire de l’agglomération (1,3 million d’euros) et par l’augmentation de 0,05% du versement transports (1 million d’euros)(1). Nous avons du acheter 18 bus supplémentaires pour mettre en œuvre le nouveau réseau, soit un investissement de… 5 millions d’euros en 2009. Les usagers ne sont pas du tout mis à contribution. Qui plus est, avec la nouvelle grille tarifaire, Twisto percevra chaque année 380 000 € de recettes commerciales en moins auprès des usagers. Viacités compense intégralement cette baisse. Opérer une baisse générale des tarifs aurait coûté 970 000 euros. Elle était malheureusement impossible à réaliser compte tenu de toutes ces dépenses nouvelles pour Viacités, et des chantiers de l’avenir que nous devons déjà préparer financièrement : la desserte d’Ikéa (entre 500 000 et 1 million d’euros) à court terme, et à moyen terme l’amélioration de la ligne 1 et la création de la ligne 2…
13) Les transports publics peuvent-ils être gratuits dans l’agglomération caennaise ?
Le débat est ouvert sur la gratuité. Si quelques réseaux de transports en commun sont bien gratuits, c’est cependant principalement dans des villes ou des agglomérations de petite taille, qui ne disposent pas de transports en commun sur site propre (métro, tramway, bus à haut niveau de service, etc) et où les recettes perçues auprès des usagers sont très faibles. Par exemple, à Aubagne, dont l’agglomération a décidé récemment de passer à la gratuité des transports en commun, les recettes perçues auprès des usagers n’étaient que d’environ 800 000 euros par an. A Châteauroux, elles n’étaient que de 230 000 euros, etc. Dans notre agglomération, la gratuité ne paraît ni possible, ni souhaitable. Elle serait d’abord trop coûteuse pour Caen la mer : elle impliquerait de rompre la concession – on passerait en effet d’une délégation de service public à un contrat de type marché public - et d’indemniser Keolis Caen et STVR du manque à gagner jusqu’en…
14) En quoi la grille tarifaire appliquée dans l’agglomération de caen la mer se démarque-t-elle positivement des grilles appliquées ailleurs(2) ?
La politique tarifaire est très intéressante pour les personnes disposant de faibles niveaux de revenus. S’agissant de la gratuité, 5 groupes sociaux sont en effet concernés contre 1 à 3 en général dans les autres réseaux. Pour les réductions (abonnements et 10 voyages), beaucoup de groupes sociaux peuvent en disposer (demandeurs d’emploi sans conditions de ressources, familles nombreuses, jeunes de moins de 26 ans, seniors de plus de 65 ans imposables et personnes handicapées) alors qu’ils sont plus ciblés dans les autres réseaux, ou relevant de politiques différentes selon les communes d’une même agglomération (en particulier pour les demandeurs d’emploi et les seniors). L’agglomération de Caen est, avec Dijon, Reims et Le Havre, l’une des rares collectivités à accorder des réductions de 50% aux personnes dont les revenus sont inférieurs au niveau permettant de bénéficier de la CMUC. La tarification pour les collégiens et pour les lycéens est exceptionnellement avantageuse. Le coût de l’abonnement annuel domicile/établissement scolaire est de 46 euros par enfant contre une moyenne de 199€ par enfant dans les autres réseaux. Le ticket 1 voyage du réseau caennais (1,20€) se trouve désormais parmi les moins chers après ceux de Reims et de Dijon (1 € chacun). Le titre 1 voyage du réseau de Reims ne permet toutefois pas de faire l’aller-retour, contrairement à Caen. L’abonnement mensuel à Caen est sur 31 jours glissants, alors qu’il est plus souvent, dans les autres réseaux, calendaire et donc plus contraignant : du premier jour au dernier jour du mois.
(1) Le versement transport est payé par les entreprises et les administrations employant 9 salariés et plus.
(2) Les agglomérations avec lesquelles des comparaisons ont été faites sont les suivantes : Tours, Orléans, Le Havre, Nancy, Brest, Rouen, Saint-Etienne, Dijon, Mulhouse, Reims, Montpellier.
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